La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l’EARL ACOLATSE. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc.).

Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

• Un identifiant (exemple : pseudo, adresse IP)
• Vos coordonnées (exemple : adresse mail, numéro de téléphone)
• Un numéro d’identification (exemple : numéro de formulaire de contact)

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

• La collecte
• Le stockage
• L’enregistrement
• La transmission
• …

Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.

Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

Gestion de la relation client et des commandes produit :

Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, la livraison, le paiement, la facturation, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc.

• Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

Vous proposer des offres de l’EARL ACOLATSE en fonction de vos choix ;

Personnaliser notre site et nos offres en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;

Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;

Réaliser des opérations de sollicitation commerciale ;

Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;

Organiser des jeux concours, toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne.

• Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs de prospects et clients :

Gérer des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ;

Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

Gérer vos commentaires et avis client sur le site et/ou pages internet que nous éditons et hébergeons sur les réseaux sociaux.

l’EARL ACOLATSE s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.

Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, l’EARL ACOLATSE s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

D’une manière générale, lorsque vous échangez avec l’EARL ACOLATSE de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.

Le site l’EARL ACOLATSE « Domaine de la Deydiere » collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir  » Les cookies « ).

l’EARL ACOLATSE s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence.

• Les fondements juridiques du traitement de données

l’EARL ACOLATSE collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. l’EARL ACOLATSE collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée : Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, l’EARL ACOLATSE est autorisé à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
• Exécution de la relation contractuelle avec l’EARL ACOLATSE : Vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ;

• Remplir une obligation légale : Vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de compte client ;
• Intérêt légitime du responsable de traitement : l’EARL ACOLATSE pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime ;
• L’exécution d’une mission de service public ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

• Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

l’EARL ACOLATSE collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services.

l’EARL ACOLATSE ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.

Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits :

• Droit à l’information :

l’EARL ACOLATSE est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande (exemple : identité du responsable de traitement, finalité).

Nous nous engageons à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

• Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne :

Vous pouvez nous demander d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification :

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. l’EARL ACOLATSE peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ».

• Droit à l’oubli

Vous pouvez demander de supprimer toutes les données que nous détenons vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez récupérer  toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander  de les transmettre à un autre organisme.

• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que la politique de protection des données de l’entreprise n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Si l’EARL ACOLATSE est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairé, explicite et univoque.

• Avez qui nous partageons ses données ?

En aucun cas, nous ne vendons, échangeons ou ne louons vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, l’EARL ACOLATSE peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, l’EARL ACOLATSE s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Nos société partenaires sont :

• Facebook & Instagram
• Google ;
• Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; 
• Nos prestataires de livraisons et transporteurs ;
• Nos prestataires informatiques ;
• Nos prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;
• Nos partenaires d’affiliation ;
• Nos partenaires pour la publicité programmatique ;
• Nos partenaires utilisés pour l’assistance virtuelle en ligne ;
• Nos partenaire de re ciblage publicitaire ;
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Le cas présent, l’EARL ACOLATSE s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes offrant des garanties appropriées.

En outre, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
• nous y sommes contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• Ledit tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de l’EARL ACOLATSE dans l’exécution des services.

• La sécurité de nos serveurs d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels le Domaine de la Deydiere traite et stocke vos données sont exclusivement situées en Suisses et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

• Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, l’EARL ACOLATSE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, l’EARL ACOLATSE s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et l’EARL ACOLATSE se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.

l’EARL ACOLATSE n’hésitera pas à demander des dommages-intérêts pour les préjudices subis.

l’EARL ACOLATSE se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolution des lois et réglementations en vigueur.

Si l’EARL ACOLATSE souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.